Extrait Kbis numérique : demande en ligne
Depuis quelques années, il est permis aux entreprises à vocation commerciale de réaliser toutes leurs démarches d'immatriculation en ligne. Grâce à la numérisation des différents services de... Lire la suite
Peut-on obtenir un extrait Kbis sans une attestation de dépôt de capital ?
Pour tout entrepreneur désireux de créer une entreprise, il est nécessaire de verser des sommes à la banque. Ce qui donne droit à une attestation de dépôt de capital. Dans le même sillage, il sera... Lire la suite
Obtenir un extrait KBIS par courrier
L’extrait KBIS est un document très important dont toute entreprise formelle doit se doter. Vu son importance, son obtention a été rendue très facile pour tous les concernés. Le courrier étant l’u... Lire la suite
Extrait KBIS SARL Société à Responsabilité limitée
Compte tenu du fait qu’il permet aux associés de sécuriser leur patrimoine, et de plusieurs autres avantages qu’il offre, le statut SARL est la forme de société la plus adoptée en France. Mais pour prouv... Lire la suite
Où trouver un extrait Kbis officiel ?
Toutes les sociétés et toutes les activités officiellement déclarées et inscrites au régime du commerce et des sociétés doivent disposer d’un extrait Kbis. Ce document est indispensable au... Lire la suite
Comment se fait la modification d’une adresse auto-entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur est une personne qui possède sa propre entité individuelle et qu’il utilise pour mener des activités commerciales, artisanales ou libérales. Étant à leur propre compte, il arrive de... Lire la suite
Demande d'extrait KBIS et numéro TVA intracommunautaire
Pour effectuer en toute quiétude des transactions commerciales au sein de l’Union Européenne, toute entreprise légale, quelle que soit sa taille, doit posséder certains documents importants en dehors du KBIS qui est ... Lire la suite
Demande d'extrait KBIS d'une société / entreprise
Toutes les sociétés sont tenues d’effectuer des formalités au moment de leur ouverture. Pour les structures proposant des services commerciaux, l’une des démarches les plus essentielles consiste à s&rsqu... Lire la suite
L’extrait Kbis pour une Société en Nom Collectif : quoi savoir ?
Pour exister et exercer légalement ses activités en toute transparence, toute entreprise a l’obligation de se faire enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cela donne droit à un extrait Kbis qui c... Lire la suite
Extrait KBIS artisan : utilité, durée de validité
Un extrait KBIS est une pièce juridique qui démontre l’existence d’une entreprise évoluant dans une activité commerciale. Dans le domaine de l’artisanat, ce document est obligatoire pour une bonne gestion... Lire la suite
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.