Télécharger un Extrait KBIS :
Contrairement aux premiers extraits KBIS délivrés pour les entreprises, les tout derniers en date sont différents et particuliers. Ceci à cause du code QR dont ceux-ci sont dotés. Si l'extrait KBIS est modifié et est accompagné d'un code QR, c'est parce que ce code joue un rôle essentiel d'une part pour un établissement à qui il appartient et d'autre part pour les partenaires.
QR code du KBIS : de quoi s'agit-il en réalité ?
Avant tout, il faut retenir que l'extrait « K » ou encore KBIS est une carte destinée à être disposée par toutes personnes désirant implanter une entreprise sur un espace. En effet, si cette carte est obligatoire pour ces structures, c'est parce qu'elle permet de façon générale de les identifier sur un territoire. Pour renforcer ce système de contrôle des entreprises qui exercent légalement, l'extrait KBIS est aujourd'hui galvanisé avec un code dénommé QR. De son vrai nom en anglais « Quick Response », le QR traduit en français signifie « Réponse Rapide». Le code QR est devenu depuis peu une alternative pour sécuriser le secteur commercial en occurrence des risques de falsification de document.Extrait KBIS avec QR code : pour quelle raison particulière ?
L'extrait KBIS comprend d'ores des notes personnelles à une structure commerciale. Ce qui veut dire qu'une entreprise avec son extrait Kbis avec ces coordonnées. Généralement, les détails retrouvés sur cette pièce sont : le nom du domaine de l'entreprise, le nom ou les noms des propriétaires, le numéro d'immatriculation attribué par le RCS, le numéro SIREN, la date du début et de fin de cessations d'activité, lieu où adresse social de l'entreprise, la raison sociale et la devise, le montant du capital social et d'autres informations concernant la structure. Toutes ces informations étant indispensables et jouant chacune un rôle spécifique, le code QR quant à lui permet de prouver l'authenticité de ces informations.Demande d'extrait KBIS avec un code QR : comment s'y prendre ?
Plusieurs sont les options et méthodes possibles pour faire une demande d'un extrait KBIS avec un code QR surtout avec les nouvelles technologies d'aujourd'hui. Ceci étant, il faut rappeler que cette démarche n'est pas difficile et reste simple grâce aux différentes alternatives disponibles. Pour entrer en possession d'un extrait KBIS avec un code QR pour le compte d'une entreprise, il revient à propriétaire de la structure en question de rendre sur le site du greffe du tribunal pour faire sa demande. Une fois sur le site, il devra fournir certaines informations concernant son entreprise afin que sa demande soit étudiée. Loin de se rendre sur le site infogreffe, le site monidenum offre également la possibilité de faire la demande extrait KBIS avec un code QR rapidement et l'obtenir dans un bref délai. Dans le cas où vous ne souhaitez pas effectuer votre demande via un canal digital (site du greffe du tribunal ou monidenum), c'est possible de le faire même au bureau du greffe pour déposer votre demande d'extrait KBIS avec un code QR. Cependant, il faut notifier que l'étape de demande d'un extrait KBIS est également la même que celle relative à la demande de l'extrait KBIS avec un code QR et n'a rien de différent.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.