Extrait Kbis pour commerce/commerçant

Si une entreprise réalise des démarches administratives ou contractuelles, elle doit fournir un extrait kbis à jour. Découvrez tout à propos de ce document.

L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ?

L’extrait Kbis pour une société, c’est sa pièce d’identité. C’est en fait un extrait du registre du commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. L’extrait Kbis est le seul document qui atteste et prouve que la société existe légalement. Ce document atteste l’immatriculation et l’identité juridique, physique ou morale d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés. Il contient les informations relatives à l’entreprise. Sur le Kbis d’une entreprise, on retrouve plusieurs informations, à savoir sa dénomination, son capital social, sa forme juridique, son activité, l’identité de ses dirigeants.

L’utilité du Kbis

En dehors de son obligation légale, l’extrait Kbis est utile dans beaucoup de situations. Il est le moyen légal par lequel on atteste la régularité d’une activité ou d’une entreprise. Mais il est généralement demandé dans de nombreuses démarches administratives et notamment dans les cas suivants : dans le cadre d’une candidature à un appel d’offre, en cas d’ouverture de compte auprès d’une banque, en cas d’achat de matériel professionnel auprès des distributeurs. Il complète la plupart de vos dossiers. L’extrait Kbis certifie avec exactitude les informations relatives à une entreprise ou à une activité. Il fait également mention de différentes procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre, pour les redressements fiscaux ou pour les liquidations judiciaires. Par ailleurs, il permet aux organismes, aux fournisseurs et aux partenaires financiers de connaître l’état de santé de l’activité ou celle de l’activité en cas de besoin de financement.

Comment obtenir l’extrait Kbis pour commerce ou pour commerçant ?

A la création, toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre de commerce et des sociétés. Pour attester l’existence de la société ou de l’activité, il est nécessaire pour le professionnel d’obtenir l’extrait K ou le Kbis au tribunal de commerce. Ce document s’obtient suite à la création et à l’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour l’avoir, il faut se rendre au greffe du tribunal de commerce, dont l’entreprise dépend, pour faire une demande. La demande se fait désormais en ligne, sur le site officiel du greffe. Après la demande ou le dépôt de dossier auprès du greffe, il faut un délai de 3 à 7 jours ouvrables pour l’avoir. Mais ce délai peut être prolongé, si le dossier est déposé pendant les périodes de congé ou de vacances.  

Quelle entreprise est concernée par le Kbis ?

L’extrait K ou le Kbis est concerné par toutes les entreprises et tous les entrepreneurs dont l’activité est commerciale. Ce document est destiné aux personnes morales, à savoir toutes les entreprises commerciales. Il est également dédié aux personnes physiques dont les microentreprises.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Comme tout document administratif, l’extrait kbis a une durée de validité. Car une entreprise, au cours de sa vie, fait l’objet de nombreuses modifications. Ces changements peuvent intervenir à tout moment. Ce qui requiert une mise à jour régulière. Aussi, tous les organismes, les fournisseurs et partenaires financiers exigent une version de l’extrait Kbis, qui date au maximum de 3 mois. Alors pour mener à bien toutes les démarches administratives et juridiques, l’entreprise ou l’entrepreneur doit avoir en sa possession, un extrait kbis datant de moins de 3 mois.