Les impacts de la fiscalité sur l'innovation
L'innovation est le moteur de la croissance économique, offrant des possibilités et des avantages significatifs pour les entreprises et l'ensemble de l'économie. La fiscalité peut avoir un impact important s... Lire la suite
Demande d’extrait KBIS pour association
Pour les sociétés, disposer d’un extrait KBIS est obligatoire. Mais pour les associations, cela est facultatif et il existe d’autres documents, qui peuvent valablement remplacer l’extrait KBIS. Si vous êtes membr... Lire la suite
Extrait KBIS pour commerce / commerçant : demande en ligne
Toute personne ou structure qui opère dans le secteur commercial est tenue de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés pour exercer en toute légalité ses activités. Cette formalité est ... Lire la suite
Extrait kbis pour holding
Toutes les nouvelles entreprises pour démarrer officiellement leurs activités se doivent de se conformer à la procédure d’enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Le n... Lire la suite
Extrait KBIS est-il payant ou gratuit ?
L’existence légale d’une entreprise est attestée par certains documents. Puisque ces documents témoignent de l’existence de la société. Parmi les différents documents, il y’a l’e... Lire la suite
Extrait KBIS avec QR code : demande en ligne
Contrairement aux premiers extraits KBIS délivrés pour les entreprises, les tout derniers en date sont différents et particuliers. Ceci à cause du code QR dont ceux-ci sont dotés. Si l'extrait KBIS est modifi&e... Lire la suite
Où trouver un extrait KBIS ? Demande extrait KBIS en ligne
Pour prouver l’existence de son activité commerciale, toute entreprise (SARL, individuelle, SA, etc.) ou tout entrepreneur doit se référer à l’extrait KBIS pour personnes physiques ou morales. C’est un do... Lire la suite
Extrait KBIS LMNP : Loueur de meublé non professionnel
Propriétaire d'un studio, d'un appartement ou d'une chambre meublée, vous décidez de les louer à des vacanciers ou des stagiaires afin d'arrondir les fins de mois. Et après avoir effectué ... Lire la suite
Extrait Kbis pour commerce/commerçant
Si une entreprise réalise des démarches administratives ou contractuelles, elle doit fournir un extrait kbis à jour. Découvrez tout à propos de ce document.
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’... Lire la suite
L'extrait Kbis est-il payant ou gratuit ?
Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d'une entreprise, il est obligatoire que vous ayez l'extrait Kbis de votre entreprise. Ainsi, la question que vous devez vous poser est de savoir si ce dernier s'obtient gratuitement ou s&... Lire la suite
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.