Télécharger un Extrait KBIS :
Pour prouver l’existence de son activité commerciale, toute entreprise (SARL, individuelle, SA, etc.) ou tout entrepreneur doit se référer à l’extrait KBIS pour personnes physiques ou morales. C’est un document sur lequel l’on retrouve plusieurs informations essentielles qui facilitent d’une certaine manière les transactions commerciales. En tant que partenaire d’une société commerciale ou dirigeant d’une entreprise, il est donc bienséant d’être en possession de l’extrait KBIS pour donner plus de crédibilité à ses activités. Mais par quels moyens peut-on se procurer cet extrait ? Où se trouve-t-il ?
Qui peut faire la demande d’un extrait KBIS ?
En théorie, il est possible à toute personne de faire la demande d’un extrait KBIS puisqu’il s’agit d’un document public. Si la demande se fait directement auprès du service compétent, il n’y a pas besoin de fournir un motif. La seule chose qui pourrait être exigée est la mention de la dénomination ou du numéro SIRET / SIREN. Cependant dans la pratique, un organisme qui désire avoir un extrait K fait sa demande directement au chef d’entreprise. De manière générale, ce sont les fournisseurs ou les clients qui désirent avoir une garantie sur leur partenaire qui font la demande du KBIS. Ce dernier leur permet en réalité d’avoir la certitude que l’entreprise a une existence légale dans son pays et une santé financière raisonnable. Mais, l’assurance, le bailleur, le pôle emploi, l’administration et la banque hébergeant le compte professionnel de l’entreprise peuvent aussi obtenir son extrait KBIS. Faut-il le souligner, le KBIS peut se substituer à la pièce d’identité d’un particulier.Comment trouver son KBIS pendant la création d’une entreprise ?
Il est exigé au cours de la création d’une société ou d’une entreprise individuelle dont le domaine d’activité est relatif au commerce de s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette démarche peut se faire au niveau du greffe du tribunal compétent ou au niveau du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et de l’Industrie. Lorsque l’on procède à cet enregistrement au RCS, le greffe du tribunal de commerce délivre un acte authentique, signé par le greffier du tribunal. Il s’agit de l’extrait KBIS qui sera ensuite envoyé par courrier en quatre exemplaires au siège social de l’entreprise enregistrée. Cet envoi doit s’effectuer entre 10 et 15 jours après l’enregistrement.Comment trouver son KBIS après la création d’une entreprise ?
Légalement, un extrait KBIS possède une durée de validité de trois mois. Pour satisfaire aux demandes de ses partenaires, le dirigeant est obligé tout au long de la vie de l’entreprise de faire des demandes régulières de nouveaux extraits. Avec l’évolution de la technologie, chaque demande peut se faire désormais en ligne. Quand c’est le cas, le document est envoyé au demandeur par voie électronique ou par courrier selon ce qu’il spécifie. Pour ne pas avoir à faire chaque fois la demande, il est aussi possible de faire la souscription à un abonnement. Cela permet de recevoir de manière régulière son extrait KBIS. Par ailleurs, celui qui ne désire pas faire une demande en ligne peut se rapprocher du greffe du tribunal de commerce pour obtenir son extrait.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.