Télécharger un Extrait KBIS :
Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d'une entreprise, il est obligatoire que vous ayez l'extrait Kbis de votre entreprise. Ainsi, la question que vous devez vous poser est de savoir si ce dernier s'obtient gratuitement ou s’il est payant. Qu'est-ce que l'extrait Kbis ? Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un extrait Kbis gratuit ? Qui sont ceux qui peuvent demander un Kbis payant ? Quel document gratuit ou payant exiger à une société qui ne détient pas l'extrait Kbis ?
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document fourni à toute entreprise s'étant enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Quant au Registre du Commerce et des Sociétés, il est tenu généralement par le greffe du tribunal de commerce. Par ailleurs, uniquement les entreprises exerçantes des activités à but commercial sont autorisées à effectuer cette inscription. Toutefois, l'extrait Kbis est ce document qui prouve qu'une entreprise a une existence légale. Ce dernier contient plusieurs informations que ce soit à propos de l'entreprise que du dirigeant de l'entreprise. Ainsi, ce document peut se retrouver : la raison sociale de l'entreprise, son numéro d'immatriculation, sa forme juridique, son capital social et son activité détaillée de long en large. Retenez que sur ce même document se trouve l'adresse de la société et l'identité du dirigeant de cette dernière.Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un extrait Kbis gratuit ?
Il est permis uniquement au dirigeant de l'entreprise de demander un extrait Kbis gratuit. Il lui suffit d'activer son identité numérique sur la plateforme Monidenum. Pour ce faire, il faudra télécharger une pièce d'identité en cours de vie. Grâce à cela, le site Monidenum fera le lien avec l'identité du dirigeant présent sur l'extrait Kbis. Dans le cas où les informations sont correctes, alors l'extrait Kbis sera délivré gratuitement, mais sous format numérique. Cependant, retenez que le site requiert l'activation de l'identité seulement à la toute première utilisation.Qui sont ceux qui peuvent demander un Kbis payant ?
Par contre, il faut noter que l'extrait Kbis est un document destiné à toute personne physique comme morale. Ainsi, deux choix sont offerts, mais les deux propositions sont abordables. La toute première proposition consiste à faire recours au service de greffe de tribunal de commerce afin de se faire envoyer le document. En ce qui concerne la deuxième proposition, elle consiste à effectuer sa demande sur la plateforme Infogreffe. Les deux propositions coûtent au maximum 4 euros.Quel document gratuit ou payant exiger à une société qui ne détient pas l'extrait Kbis ?
Des idées reçues préalablement, l'extrait Kbis est un document destiné aux sociétés s'étant enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document est connu sous l'appellation d'extrait K pour les micro-entrepreneurs et comporte les mêmes renseignements que ceux présents sur l'extrait Kbis et son obtention suit les mêmes étapes. Ainsi, pour les entreprises artisanales enregistrées au Registre des Métiers, le document demandé à la place de l'extrait Kbis est l'extrait D1. Ce document est gratuit.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.