Télécharger un Extrait KBIS :
L’Extrait Kbis n’est pas seulement exigé aux SARL (société à responsabilité limitée) et aux SA (Société Anonyme). Tous les chauffeurs de taxi ou de VTC présents sur le territoire Français devront également s’en procurer. Quelle est l’importance de ce document ? Que contient-il ? Comment obtenir un Kbis taxi ou VTC ? Le point dans ce poste.
L’autre possibilité qui s’offre à vous pour obtenir un Kbis est d’aller sur notre site. À cause de sa praticité, c’est l’option la plus recommandée. Vous pouvez télécharger votre document depuis n’importe où.
Que contient l’Extrait Kbis taxi et VTC ?
Pour ceux qui l’ignorent, le Kbis taxi ou VTC est le document qui prouve qu’un chauffeur s’est enregistré au RCS et qu’il existe sur le plan juridique. Il est souvent délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce et regroupe plusieurs informations. Parmi celles-ci on trouve la raison sociale de la société, les informations personnelles du créateur de l’entreprise (nom, prénom, adresse), son numéro SIREN et le numéro de la carte professionnelle du dirigeant. À cela s’ajoute aussi le code APE et la date à laquelle le chauffeur de taxi ou de VTC a commencé ses activités.Pourquoi un chauffeur de taxi ou de VTC doit avoir un Kbis ?
Comme souligné plus haut, l’Extrait Kbis taxi et VTC comporte plusieurs informations. Ainsi, il est indispensable pour effectuer certaines démarches administratives. Par exemple, pour postuler à un marché de transport public, ce document est souvent exigé aux chauffeurs de taxi. De plus, pour créer un compte bancaire pour son activité, il vous faudra nécessairement un Kbis. D’autre part, l’achat de quelques pièces ou machines professionnelles nécessite de présenter un Extrait Kbis.Où se procurer un extrait Kbis taxi et VTC ?
Avant tout, sachez qu’un Extrait Kbis taxi et VTC est valable pour 90 jours. Il faudra donc le renouveler tous les trois mois pour exercer son activité légalement en France. Pour cela, vous avez plusieurs possibilités. La première est de vous adresser au GTC (Greffe du Tribunal de Commerce). Sur ce point, il faudra fournir quelques informations à savoir votre numéro SIREN et la raison sociale de votre entreprise pour avoir votre Kbis.L’autre possibilité qui s’offre à vous pour obtenir un Kbis est d’aller sur notre site. À cause de sa praticité, c’est l’option la plus recommandée. Vous pouvez télécharger votre document depuis n’importe où.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.