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L’existence légale d’une entreprise est attestée par certains documents. Puisque ces documents témoignent de l’existence de la société. Parmi les différents documents, il y’a l’extrait Kbis. Ce papier qui est délivré par le greffier du tribunal de commerce porte des noms variés. La variété du nom dépend généralement de la nature de l’entreprise. Mais, il y’a une question qui préoccupe plus d’un. Peut-on obtenir gratuitement ou non l’extrait Kbis ?
On peut obtenir ce document gratuitement d’une autre manière. Mais, cette fois, l’opération se passe en ligne. En réalité, il existe des sites qui sont en mesure de délivrer gratuitement l’extrait Kbis. Mais, le site n’est pas accessible pour tous. Ainsi, il faut être un représentant légal de la société de commerce ou d’une entreprise avant d’aller sur le site. Pour l’avoir, il faut soumettre une pièce d’identité. Alors, le site va établir le rapport avec l’identité du représentant légal. En réalité, le représentant légal doit être déclaré au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Pour effectuer cette opération, il faut se rendre sur le site Monidenum. Par ailleurs, les artisans et ceux qui exercent les professions libérales peuvent avoir aussi leur extrait D1 gratuitement.
En résumé, l’extrait Kbis est un document officiel qui constitue la preuve de l’existence sur le plan juridique d’une société. Il est possible de l'obtenir en payant ou de manière gratuite.
Quelle est l’importance de l’extrait Kbis ?
Avant de parler de l’importance de l’extrait Kbis, il est important de connaître ceux qui doivent s’intéresser à ce document. En effet, l’extrait Kbis est un document qui concerne principalement les sociétés de commerce et les petites entreprises. Son utilisation s’inscrit dans les démarches juridiques et administratives. La présentation de Kbis permet de montrer l’aspect juridique d’une entreprise. De manière spécifique, il est important dans la création d’un compte bancaire. Pour participer à un appel d’offres dans le secteur public, le Kbis est également important. Il est très utile aussi pour acheter du matériel professionnel. Pour les petites entreprises, on parle de l’extrait k et pour les artisans on part de l’extrait D1. Les démarches à mener pour entrer en possession de ce document sont les mêmes au niveau des différentes entreprises.Quand peut-on obtenir l’extrait Kbis gratuitement ?
Les entreprises peuvent obtenir gratuitement l’extrait Kbis. C’est possible, mais pas dans tous les cas. En effet, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est une obligation pour les commerçants et les sociétés de commerce. Dès que l’inscription est effective, l’extrait Kbis est aussi accordé. Ce qui veut donc dire que pour obtenir gratuitement l’extrait Kbis, il faut faire l’immatriculation au RCS.On peut obtenir ce document gratuitement d’une autre manière. Mais, cette fois, l’opération se passe en ligne. En réalité, il existe des sites qui sont en mesure de délivrer gratuitement l’extrait Kbis. Mais, le site n’est pas accessible pour tous. Ainsi, il faut être un représentant légal de la société de commerce ou d’une entreprise avant d’aller sur le site. Pour l’avoir, il faut soumettre une pièce d’identité. Alors, le site va établir le rapport avec l’identité du représentant légal. En réalité, le représentant légal doit être déclaré au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Pour effectuer cette opération, il faut se rendre sur le site Monidenum. Par ailleurs, les artisans et ceux qui exercent les professions libérales peuvent avoir aussi leur extrait D1 gratuitement.
Quand l’extrait Kbis est-il payant ?
Comme évoqué ci-dessus, l’extrait Kbis est un document public. Dans ce cas, une autre personne a la possibilité de demander un extrait Kbis de son associé. Cette personne peut faire sa demande non seulement auprès du greffier, mais aussi en ligne. Pour faire une demande en ligne, il faut aller sur le site Infogreffe. Dans ces conditions, il faut payer avant d’obtenir l’extrait Kbis. Il est même possible de faire l’option d’un abonnement en ligne. Ainsi, le dirigeant de l’entreprise aura le Kbis comme il l’a souhaité au moment de l’abonnement.En résumé, l’extrait Kbis est un document officiel qui constitue la preuve de l’existence sur le plan juridique d’une société. Il est possible de l'obtenir en payant ou de manière gratuite.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.