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Articles & Guides - Page 7

Extrait KBIS SASU Société par actions simplifiée unipersonnelle

La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une entreprise à but commerciale disposant d'un unique partenaire d'affaires. Cette société est reconnue pour sa souplesse et permet la pr... Lire la suite

Demande de renouvellement d’extrait KBIS

Le document qui démontre qu’une entreprise ou une société commerciale est inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés est l’extrait Kbis. C’est un document qui permet de se rense... Lire la suite

Extrait Kbis de radiation

Il peut arriver que l’entreprise pour laquelle on travaille soit sujet à une liquidation ou qu’on cesse d’y travailler pour des raisons données. Dans l’un ou l’autre des cas, l’avoir d’un extrai... Lire la suite

Obtenir un Extrait KBIS pour agriculteur

Toute société ou entreprise voulant exercer légalement ses activités dans un pays, a nécessairement besoin d’une licence délivrée par l’institution étatique compétente. Dans l... Lire la suite

Extrait Kbis d'une entreprise individuelle EIRL

L’économie, le commerce et bien d’autres domaines sont influencés par les activités menées par les différentes entreprises. Une entreprise pour bénéficier d’une existence juridique, v... Lire la suite

Extrait KBIS pour personne physique

Vous vous lancez dans l'aventure entrepreneuriale, en choisissant les conditions d'une entreprise individuelle en raison de sa création et gestion simples, et la possibilité de démarrer des activités sans d&eacut... Lire la suite

Quelle est la durée de validité d'un extrait KBIS ?

Kbis est l’identité des entreprises. Ce document contient l’ensemble des informations qui confirment l'existence juridique de l’entreprise : dénomination sociale, date de naissance de la société, adr... Lire la suite

KBIS ou SIREN quelle différence ?

Dans le but de créer sa nouvelle entreprise ou de devenir indépendante, de nombreux entrepreneurs se heurtent à plusieurs étapes importantes. Durant ces nombreuses étapes, ils sont appelés à se familia... Lire la suite

Que contient un extrait KBIS complet ? Explications

Un extrait KBIS est un document officiel dûment signé par le greffier du tribunal de commerce. Ce document est la preuve vivante de l'existence juridique de votre société ou entreprise. Il est d'une grande importa... Lire la suite
Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.