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Le document qui démontre qu’une entreprise ou une société commerciale est inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés est l’extrait Kbis. C’est un document qui permet de se renseigner sur les entreprises. C’est pour cette raison qu’il est possible à toutes personnes d’en faire la demande. L’extrait Kbis intervient dans plusieurs services administratifs. Par conséquent, il doit être mis à jour. Pourquoi est-il nécessaire pour une société de commerce de renouveler l’extrait Kbis ?
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le document le plus important sur lequel on peut retrouver une kyrielle d’informations concernant une entreprise qui fait du commerce est sans aucun doute le Kbis. Pour plusieurs personnes, l’extrait Kbis est tout simplement la carte d’identité d’une société commerciale. Alors, toutes personnes qui assurent la gestion d’une entreprise doivent obligatoirement mener les démarches pour que son entreprise ait le Kbis. En effet, la première démarche à mener une fois les activités de commerce lancées est de procéder à son immatriculation au niveau du Registre de Commerce des Sociétés. Pour faire cette immatriculation, il faut donner plusieurs informations. Ces informations vont servir à établir le profil de la société. Pour obtenir le Kbis, il faut faire la demande en ligne ou chez le greffier du tribunal de commerce.En quoi un extrait Kbis est-il utile ?
La première raison pour laquelle une entreprise doit demander l’extrait Kbis est qu’il permet de démontrer aux yeux de tous, la légalité de l’entreprise. Il est impossible pour une société commerciale de créer un compte bancaire sans l’utilisation de l’extrait Kbis. On en a souvent besoin dans le cas d’octroi de crédit et de souscription d’assurance professionnelle. Par ailleurs, pour s’assurer de la crédibilité d’une entreprise, certains fournisseurs demandent l’extrait Kbis. En réalité, il est impossible que ces informations soient manipulées. C’est pour cette raison que l’extrait Kbis donne du crédit à une entreprise. Pour montrer aux différents partenaires qu’il s’agit d’une entreprise sérieuse et crédible, il faut leur montrer le Kbis.Renouvellement du Kbis : à quelle fin ?
La durée de validité d’un extrait Kbis n’est pas régie par une loi. Ce qui veut donc dire qu’une entreprise qui a fait son extrait Kbis depuis des années peut le garder. Tant qu’il n’y a pas de modification dans l’entreprise, ce Kbis est toujours valable. Ceci se fait plus dans la théorie que dans la pratique. Mais, les partenaires et les fournisseurs n’acceptent pas un extrait Kbis de vieille date. Avant qu’une banque ou une compagnie d’assurance n’acceptent un extrait Kbis, il faudrait qu’il soit de moins de 3 mois. Si cette condition n’est pas réunie, l’extrait Kbis sera rejeté. Pour éviter qu'une entreprise ait ce problème, le dirigeant doit mener les démarches nécessaires pour le renouvellement régulier de ce document. Car, il faut que l’extrait Kbis soit mis à jour afin que l’entreprise participe à des appels d’offres publiques. Puisque la date à laquelle le papier est délivré s’y est mentionnée. Ce qui permet aux fournisseurs de savoir si le Kbis est délivré à moins de 3 mois. Ce délai est important, car dans ce délai, tout peut arriver dans la vie d’une société commerciale.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.