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Obtenir un Extrait Kbis de radiation

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Il peut arriver que l’entreprise pour laquelle on travaille soit sujet à une liquidation ou qu’on cesse d’y travailler pour des raisons données. Dans l’un ou l’autre des cas, l’avoir d’un extrait Kbis est indispensable avant d’intégrer d’autres organismes. Cependant, dans ce cas de figure, il ne s’agit pas d’un extrait Kbis ordinaire. L’extrait Kbis qui sera fourni, est, en effet, celui mentionnant la radiation ou la liquidation de l’entreprise. On parle dans ce cas, d’un extrait Kbis pour radiation. Découvrez à travers cet article, l’essentiel à savoir au sujet d’un extrait Kbis pour radiation.  



Extrait Kbis pour radiation : définition

Parler d’extrait Kbis pour radiation, c’est parlé d’un extrait Kbis d’une société radiée ou liquidée. L’extrait Kbis d’une entreprise étant en quelque sorte sa carte d’identité, il prouve son existence et lui donne droit de cité et d’exercice de ses activités. Il contient toutes les informations que celles enregistrées dans le Registre du Commerce et des Sociétés par le greffier au Tribunal de Commerce. De ce point de vue, l’extrait Kbis d’une société radiée ou liquidée est tout à fait l’opposé d’un extrait Kbis d’une société encore existante ou en fonction. Autrement dit, faire la demande d’extrait Kbis pour radiation revient à demander un extrait Kbis prouvant la radiation de l’entreprise concernée au Registre du Commerce et des Sociétés. Ainsi, l’extrait Kbis d’une société radiée comportera essentiellement les informations telles que : sa date de dissolution et la date de clôture qui renseigne sur la fin des opérations de liquidation. Il faut aussi mentionner que la durée non limitée ou fixée en ce qui concerne la validité d’un extrait Kbis pour radiation reste la même qu’avec un extrait Kbis ordinaire. Ainsi, un extrait Kbis pour reddition n’est valide que lorsqu’il ne date pas plus de trois mois. Au cas contraire, il urge d'en demander un autre.  

Comment s’obtient un extrait Kbis d’une société radiée ?

Il y a plusieurs possibilités d’obtenir l’extrait Kbis d’une société radiée ou liquidée. La première d’entre elles est celle offerte par le site en ligne kbis.services. Il s’agit d’un site internet qui accordeà tout personne la possibilité de retirer un extrait Kbis. Pour faire une demande en ligne, il s’agira de chercher à se renseigner sur le nom ou le siren de la société. Après quoi, il suffira de cocher sur la case proposant l’élargissement de la recherche aux sociétés radiées pour retrouver celle dont est à la recherche et demander son extrait Kbis. La seconde possibilité consiste à se rendre au Tribunal de Commerce et plus précisément au greffe dont dépend la société radiée ou liquidée. A ce niveau, on n'aura pas à choisir entre le retrait d’un extrait Kbis sur place ou son envoi par courrier.
Conformément aux articles R.123-150 et R.123-152 du Code de commerce, seuls les greffiers des tribunaux de commerce sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Les extraits Kbis délivrés directement par les greffes sont soumis à un tarif réglementé fixé par l'arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce. Ce tarif est de 3,85 € TTC pour un envoi par courrier et de 3,20 € TTC pour une transmission par voie électronique. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.