Télécharger un Extrait KBIS :
Un extrait KBIS est un document officiel dûment signé par le greffier du tribunal de commerce. Ce document est la preuve vivante de l'existence juridique de votre société ou entreprise. Il est d'une grande importance et est utilisé pour différentes occasions entrant dans le contexte de votre société. Qu'est-ce au juste ce document ? Quel est son contenu ? Quelle en est son importance et comment s'en procurer ? Vous aurez la réponse à ces différentes interrogations dans les lignes suivantes.
Qu'est-ce qu'un extrait KBIS ?
Un extrait KBIS représente la carte d'identité d'une entreprise ou d'une société commerciale. C'est un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés que le greffe du tribunal de commerce a pour charge de délivrer. Il représente l'unique document officiel qui authentifie et atteste de l'existence juridique de cette entreprise. L'extrait KBIS contient toutes les informations permettant d'identifier de manière transparente et certifiée l'entreprise.Quel est le contenu de l'extrait KBIS ?
Tout homme dispose de sa pièce d'identité ou passeport. De cette même manière, toute entreprise possède sa carte d'identité. Ici, cette carte d'identité est appelée extrait KBIS. C'est un document officiel regroupant toutes les informations légales en rapport avec votre société ou votre entreprise. Ainsi, comme informations inscrites sur cet extrait, vous avez le domaine social et l'activité exercée au sein de votre entreprise ou société. Il est mentionné la forme juridique de votre entreprise. Comme possibilités de forme juridique, vous avez les sigles que voici : EURL, GIE, SA, SARL, SAS, SASU, SCI. Comme indiqué dans les statuts, vous aurez sur votre extrait KBIS la date de création et la durée de vie de la société. Plus encore, vous avez le numéro d'identification ou d'immatriculation de la société, de même que le code NAF. Il figure sur l'extrait KBIS l'adresse du siège social, la fonction, l'identité et l'adresse du chef d'entreprise, des commissaires aux comptes et des administrateurs. Il est mentionné sur ce document officiel, le montant du capital social de l'entreprise, les noms des domaines qui lui sont associés et les références des procédures collectives antérieures. Vous avez là, le redressement, la procédure de sauvegarde ou de liquidation judiciaire. Ce ne serait pas tout. Vous y trouverez également le numéro d'identification nommé Siren ou Siret, le nom du greffe ayant charge de l'immatriculation de l'entreprise et les décisions du Tribunal de Commerce quand il va s'agir d'une procédure collective.Quelle est l'importance de l'extrait KBIS ?
Ce document officiel est d'une grande importance. Il facilite certaines opérations telles l’ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'achat de marchandises et la réponse aux appels d'offres publics. Vous devez la renouveler chaque trimestre, car elle a une durée de validité de 3 mois à compter de sa date de délivrance.Comment se procurer un extrait KBIS ?
L'extrait KBiS est délivré à la demande de tout individu. L'individu ici désigne les partenaires et les fournisseurs. En effet, pour toute demande d'extrait KBIS, vous avez deux possibilités : la demande physique et la demande en ligne. Pour le retrait physique, vous devez aller chez le greffe du tribunal de commerce dont dépend la société en question.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.