Demande d’extrait KBIS pour association

Pour les sociétés, disposer d’un extrait KBIS est obligatoire. Mais pour les associations, cela est facultatif et il existe d’autres documents, qui peuvent valablement remplacer l’extrait KBIS. Si vous êtes membre d’une association ou si vous souhaitez créer une association, vous n’êtes pas trop concerné par l’extrait KBIS. Alors, de quel document avez-vous besoin pour votre association et comment faire la demande ?

A quoi sert l’extrait KBIS pour association ?

Le document extrait KBIS pour association permet d’obtenir des informations officielles sur une association et de vérifier son sérieux. En tant qu’association enregistrée au registre RCS, sachez que l’extrait KBIS vous sera généralement demandé, si votre association fait l’acquisition de matériels professionnels auprès de distributeurs, lorsqu’elle répond à un appel d’offre public et ou, lorsqu’elle ouvre un compte auprès d’une banque. Cette liste est non exhaustive

Quel document remplace le KBIS pour les associations ?

L’extrait KBIS ou le KBIS est la pièce d’identité de toute activité exercée par une personne physique ou morale. Il atteste de l’existence juridique d’une société auprès de tiers. Ce document est requis pour les sociétés, qui exercent une activité commerciale et qui se sont inscrites au registre de commerce et des sociétés (RCS). Alors, une association n’a nullement besoin d’un tel document. Car les associations sont créées dans un but non-lucratif. Mais pour certifier la légalité d’une association, il faut que sa création soit simplement publiée dans un journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Ainsi, pour justifier de son existence, il faut fournir le témoin de parution au JOAFE. Les associations qui se sont déclarées en préfecture, s’inscrivent généralement au RNA (registre national des associations). Pour avoir une alternative au KBIS, les associations peuvent également faire leur immatriculation au répertoire SIREN. Ces nombreuses démarches justifient la légalité juridique d’une association au même titre que le KBIS pour les entreprises commerciales.

L’extrait KBIS, pour quelle association ?

Il est vrai que le KBIS n’est pas obligatoire pour les associations. Mais certaines en ont besoin, de par la nature de leurs activités. A cause donc de l’activité menée par certaines associations, elles ont pour obligation de s’immatriculer au registre de commerce et des sociétés. Les associations telles que celles qui émettent des titres de créances négociables, les organismes associatifs qui font des opérations de change manuel habituellement et les associations qui pratiquent une activité de gérance-mandat d’un fonds de commerce, ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés pour avoir un extrait KBIS pour leur association. L’extrait KBIS pour association se limite donc aux associations, qui font des activités financières et monétaires.

Comment obtenir un extrait KBIS pour association ?

Avant d’obtenir un extrait KBIS pour son association, il faut préalablement faire la demande. Cette demande se fait depuis peu, en ligne sur le site de du Greffe, qui est la plateforme dédiée. Il faut savoir que le KBIS n’est pas envoyé automatiquement à la suite de l’immatriculation de l’association au RCS. Alors si vous êtes une association et souhaitez obtenir un extrait KBIS, il suffit d’aller sur le site et de renseigner les rubriques mises en place, pour la demande de la pièce d’identité de votre association. Pour faire la demande, il est indispensable de connaître la dénomination exacte de l’association ou son numéro SIREN.