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Qu'est ce que le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Lorsque vous créez votre entreprise en France, c’est auprès du tribunal de commerce que l’enregistrement de celle-ci doit être effectué. C’est au terme de cette procédure d’enregistrement que la nouvelle structure reçoit un numéro d’identification, il s’agit du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), un numéro essentiel à la vie administrative de la jeune structure et qui servira pour de nombreuses démarches. Si vous êtes un créateur d’entreprise, ce terme ne vous est certainement pas inconnu, toutefois connaissez-vous vraiment le rôle et les spécificités de ce dispositif ? C’est tout l’objectif de cet article.



Le RCS : Kézako ?

Comme son nom l’indique, le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) représente un registre qui classe en France, l’ensemble des entreprises commerciales. Tout le monde peut accéder à l’ensemble des informations répertoriées dans le RCS pour se renseigner sur des clients ou des fournisseurs. Il peut donc être possible d’accéder à des renseignements relatifs à l’identité des dirigeants, l’activité et les comptes de l’entreprise sans oublier ses statuts juridiques. Sous la responsabilité du Président du Tribunal ou d’un juge compétent, ce sont les greffes des tribunaux de Commerce ou des Tribunaux de Grande Instance pour l’Alsace-Moselle et les DOM-TOM, qui gèrent le RCS. On retrouve également les données du RCS français au niveau de l’European Business Register qui rassemble les registres des 27 pays de l’Union européenne.

L’immatriculation au RCS

L’immatriculation au RCS est un devoir pour toute entreprise commerciale. Toute omission à cette procédure peut entrainer 3 500 € d’amendes. Également, les commerçants déclarés en tant que société commerciale, société civile ou entreprise individuelle sont tenus de s’immatriculer au RCS. L’existence d’une entreprise est authentifiée par l’inscription au RCS qui garantit également la responsabilité juridique d’entrepreneur particulièrement à l’égard de la clientèle et des fournisseurs de l’entreprise. Il existe deux manières différentes de réaliser les formalités d’inscription au RCS de votre entreprise. La première est de se rendre sur internet sur Infogreffe.fr et de suivre les instructions de déclaration et la seconde consiste à remplir le formulaire en ligne, d’en faire l’impression et puis de l’envoyer au greffe du tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise, avec bien sûr les pièces justificatives.

Les composants et coûts du RCS

Une fois les démarches d’immatriculation effectuées, un numéro RCS est affecté à l’entreprise afin de l’identifier. Ce numéro d’immatriculation regroupe plusieurs éléments tels que la mention « RCS », la ville d’inscription de l’entreprise ainsi que le numéro SIREN. Ce dernier est unique et invariable et est délivré par l’INSEE. Le Greffe du tribunal de commerce délivre de pièces justificatives telles qu’un extrait Kbis pour les personnes morales, les sociétés et un extrait K pour les personnes physiques. Ces éléments permettent de certifier l’immatriculation de l’entreprise auprès du RCS. Pour ce qui s’agit des coûts de l’immatriculation au RCS, ils se définissent, depuis le 1er juillet 2014, de la manière suivante : 49,92 euros pour une société commerciale et 34,32 euros pour une entreprise individuelle.