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Que prévoir pour créer sa société ?

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Créer une entreprise, c'est un peu comme construire une maison. Il faut d'abord poser les fondations solides, bâtir les murs et enfin, peaufiner les finitions. Ce n'est pas une tâche facile, mais avec de la détermination, du courage et un bon plan, c'est tout à fait réalisable.
En France, cette entreprise est d'autant plus accessible grâce à des avantages administratifs qui simplifient le processus. Et le meilleur ? Vous n'avez pas besoin d'être un expert pour commencer. Avec les bonnes ressources et les bons conseils, vous pouvez transformer votre idée en une entreprise prospère.
Alors, comment commencer ? Quels sont les étapes à suivre pour créer votre entreprise ? Comment profiter des avantages du numérique pour établir votre entreprise en ligne ? Et une fois que vous avez franchi ces premiers pas, comment préparer votre entreprise pour l'avenir ?
Dans cet article, nous allons explorer ces questions en détail.



Élaborer un plan d'action pour choisir la structure juridique de votre entreprise

Prendre le temps de l'étude et de la réflexion

Avant de vous lancer tête baissée dans la création d'une nouvelle entreprise, il est crucial de passer du temps à étudier et à réfléchir au type de structure juridique que vous souhaitez adopter. C'est une étape fondamentale qui doit être soigneusement considérée avant de commencer toute procédure de création d'entreprise.

Explorer les différentes options disponibles

Il existe une pléiade de formes juridiques parmi lesquelles vous pouvez choisir, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients. Parmi les options les plus courantes, on trouve :
- Les SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée)
- Les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées)
- Les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et les SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Les SNC (Sociétés en Nom Collectif)
- Les sociétés civiles professionnelles
- Et d'autres formes de sociétés par actions, comme les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions.

Votre choix dépendra de divers facteurs, dont certains peuvent être plus pertinents pour vous que d'autres.

Tenir compte des facteurs clés

Plusieurs points sont essentiels à considérer lors de la prise de décision :
- Le nombre de personnes impliquées dans votre projet d'entreprise.
- Le régime de sécurité sociale que vous préférez en tant que futur dirigeant (travailleur indépendant ou régime général).
- La fiscalité des bénéfices.
- L'étendue de votre responsabilité vis-à-vis des créanciers professionnels.

Chacun de ces éléments peut avoir un impact significatif sur le fonctionnement et le succès de votre entreprise. En prenant le temps de bien peser ces facteurs, vous pouvez vous assurer de choisir la structure juridique qui convient le mieux à vos besoins et à vos objectifs.

Entrer dans le vif du sujet : comprendre les réglementations spécifiques à votre activité

Se mettre au diapason des règles spécifiques

Chaque secteur d'activité a ses propres règles et réglementations. Par exemple, certaines professions exigent des diplômes spécifiques ou des formations certifiées. D'autres peuvent avoir des exigences strictes en matière d'assurance ou des contraintes liées à l'emplacement de votre bureau ou de votre atelier.
Avant de faire le grand saut et de créer votre société, il est impératif de consacrer du temps à la compréhension des réglementations spécifiques à votre domaine d'activité. Il ne s'agit pas seulement d'une étape nécessaire pour éviter les ennuis juridiques, mais aussi pour garantir que votre entreprise est construite sur des bases solides et conformes.

Nouer le dialogue avec les organismes professionnels

Les organismes professionnels sont une mine d'informations précieuses sur les réglementations spécifiques à votre métier. Ils peuvent vous aider à comprendre les conditions d'accès à votre profession, les règles spécifiques à votre métier et comment vous y conformer.
C'est pourquoi il est essentiel de prendre le temps de vous rapprocher de ces organismes. Commencez par vous renseigner sur les conditions d'accès à votre profession. Une fois que vous avez une compréhension claire de ces conditions, vous pouvez alors commencer à creuser plus profondément et à comprendre toutes les règles spécifiques à votre métier.

Respecter les règles du jeu

Une fois que vous avez une compréhension claire des réglementations spécifiques à votre métier, il est impératif de s'y conformer. Cela peut sembler une tâche ardue, mais c'est un aspect crucial de la gestion d'une entreprise réussie et respectueuse de la loi.

Faire le saut : la création de votre société en quelques étapes

Mettre les idées en ordre : la rédaction des statuts

La première étape d'une création de société est la rédaction des statuts. C'est un document clé qui établit les caractéristiques essentielles de votre société et définit son mode de fonctionnement. La loi encadre son contenu, et la réglementation varie en fonction de la forme juridique de la société. Il sert de boussole pour toute l'entreprise, définissant le cap à suivre et les règles du jeu.

Donner de la substance : les apports en capital social

Une fois les statuts rédigés, il est temps de passer aux apports en capital social. Ces apports sont indispensables à la constitution de la société. Ils peuvent être en numéraire (c'est-à-dire en argent) ou en nature (c'est-à-dire en biens matériels ou immatériels). Si vous faites un apport en nature d'une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si plus de la moitié du capital social est constituée d'apports en nature, un commissaire aux apports doit vérifier la valeur de chaque apport.

Officialiser les choses : la signature des statuts et la nomination des dirigeants

Une fois les apports en capital social effectués, il est temps de finaliser la rédaction des statuts et de les signer. C'est également le moment de désigner les dirigeants de la société, si cela n'a pas déjà été fait dans les statuts. Ces étapes sont cruciales car elles marquent le moment où votre société prend officiellement vie.

Faire connaître votre entreprise : la publication d'un avis de constitution

Une fois les statuts signés, il est temps de publier un avis de constitution de société dans un journal d'annonces légales. C'est une étape formelle qui permet de rendre publique la création de votre société.

En route vers l'officialisation : les formalités d'immatriculation

Après la publication de l'avis de constitution, vous pouvez entamer les formalités d'immatriculation de votre nouvelle société. Il s'agit notamment de remplir un formulaire de création d'entreprise (imprimé M0) et de rassembler tous les justificatifs nécessaires.

Une fois que votre dossier est complet, il suffit de le transmettre à l'administration par le biais du guichet unique en ligne. Et voilà, vous avez franchi toutes les étapes nécessaires pour créer votre société. Il ne reste plus qu'à attendre la confirmation de l'immatriculation et à commencer à faire fructifier votre entreprise.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.