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Tout l'essentiel à savoir sur l’Extrait Kbis SASU

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La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une entreprise à but commerciale disposant d'un unique partenaire d'affaires. Cette société est reconnue pour sa souplesse et permet la protection du patrimoine de son dirigeant. Autrement dit, la création de la SASU permet de faire progresser une entreprise de manière individuelle vers une forme d'entreprise commerciale. Que contient l'extrait Kbis SASU ? Quelle est l'utilité du Kbis SASU ? Pourquoi demander un nouvel extrait Kbis en cours de validité pour la SASU ?


 

Que contient l'extrait Kbis SASU ?

Le Kbis de la Société par actions simplifiée unipersonnelle comporte des informations vérifiées et certifiées par le greffier du tribunal de commerce. Ce dernier renseigne donc sur les caractéristiques de la SASU. Entre autres, il y a: la dénomination sociale, le nom commercial de l'entrepreneur, son adresse officielle, un résumé de son activité et la valeur à laquelle pourrait s'estimer son capital social. Après cela, sur le Kbis il peut se retrouver également la durée et la date de clôture de l'activité comptable du SASU, de l'identité qui lui a été conférée par le Siret, et le crevée de rattachement. Toutefois, il faut noter que l'extrait Kbis comporte aussi des informations concernant le dirigeant de l'entreprise. Il donne aussi plus de précisions sur l'activité de l'entreprise.
 

Quelle est l'utilité du Kbis SASU ?

En effet, l'extrait Kbis de la SASU est l'unique document qui atteste de l'existence légale de cette dernière. En d'autres mots, c'est ce document qui prouve que l'entreprise est bien et belle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Par conséquent, l'extrait Kbis est un élément indispensable dans la création de la société. Ce document permet également au dirigeant de la société de pouvoir avoir accès à son capital social. Pendant l'existence de la SASU, l'extrait Kbis sera demandé bon nombre de fois. Il peut toutefois être demandé par l'administration afin de répondre à un appel d'offres public, ou par le Pôle emploi dans le cas où le seul associé jouit de la garantie des allocations chômage. Le même document peut aussi être demandé par la compagnie d'assurance de la SASU, ou par les fournisseurs afin d'obtenir facilement les paiements.
 

Pourquoi demander un nouvel extrait Kbis en cours de validité pour la SASU ?

Retenez que par ailleurs, il peut arriver que les informations disponibles sur l'extrait Kbis de l'entreprise puissent évoluer à tout moment. Par exemple, il peut y avoir la nomination d'un nouveau président, le déménagement des locaux de la SASU, la dissolution ou la vente de l'entreprise en cas de prise de retraite du dirigeant. C'est précisément la raison pour laquelle l'usage d'un extrait Kbis ne doit pas dépasser 3 mois même si la date d'expiration n'apparaît pas sur le document officiel. Néanmoins, il y a plusieurs méthodes pour avoir un extrait Kbis de la SASU. En premier lieu, la demande de ce document peut s'effectuer directement auprès du greffe du tribunal de commerce. Par contre, pour aller vite, le président de la société peut se rendre sur le site Infogreffe afin d'obtenir un Kbis d'une SASU en version numérique à télécharger.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.