Extrait KBIS SARL Société à Responsabilité limitée

Compte tenu du fait qu’il permet aux associés de sécuriser leur patrimoine, et de plusieurs autres avantages qu’il offre, le statut SARL est la forme de société la plus adoptée en France. Mais pour prouver son existence légale, pouvoir candidater à des appels d’offres, ouvrir un compte bancaire…il importe de disposer d’un extrait KBIS. De quoi s'agit-il et comment s’en procurer ?

Extrait KBIS : de quoi s’agit-il ?

« Kbis » est la forme compacte de « K bis », une formulation qui doit certainement éclairer plus d’un. Alors que l’extrait K permet à un micro entrepreneur de justifier l’activité qu’il exerce, son alter ego le Kbis est plutôt utilisé par les personnes morales pour le faire. Il s’agit donc d’une sorte de carte d’identité d’une société qui reprend les données la concernant dans le registre du commerce tenu dans les tribunaux de commerce. A ce titre, il permet à un éventuel partenaire commercial d’avoir une certitude sur le nom de l’entreprise, son existence légale, son adresse, l’ensemble des activités qu’elle mène et l’inexistence de procédures engagées contre elle. Pour être valable, il ne doit pas avoir été délivré depuis plus de trois mois.

Que contient-il ?

Comme précisé précédemment, l’extrait Kbis contient toutes les informations relatives à une société et aux activités qu’elle mène. Concrètement, il comprend l’identifiant SIREN de cette dernière ; la valeur de son capital social ; sa raison sociale ; la date de sa création de même que sa durée ; l’essentiel de ses prestations ; son adresse web son adresse physique ; l’identité des personnes qui la dirigent notamment le chef d’entreprise, le ou les administrateurs, le commissaire aux comptes ; les procédures collectives qui ont été prononcées contre elle, le code caractérisant son APE c’est-à-dire son activité principale exercée ; et les preuves de son autorisation dans le cadre d’une profession régie par une réglementation.

Comment obtient-on son premier extrait SARL ?

Tout commence par la rédaction par la SARL qui désire entrer en possession d’un extrait Kbis, des statuts de sa boîte et de la diffusion dans un journal, d’un avis de constitution. Ensuite, il faut que le gérant de la société signe un formulaire de type M0 et fournisse des pièces justificatives en vue de l’immatriculation de son entreprise. Cette étape est primordiale et doit se faire dans la période qui s’étend de 15 jours précédant la fondation de la société jusqu’à  un mois après. A la suite du dépôt de dossier en vue de l’immatriculation, un récépissé est délivré, puis quelques jours après, l’extrait Kbis est envoyé via un courrier.

Comment obtient-on un nouvel extrait ?

Le premier extrait Kbis que l’on reçoit devient invalide après un délai de trois mois. Il faut alors, passée cette date, le renouveler car plusieurs données telles que le capital social, les différentes adresses, l’identité des membres de l’équipe dirigeante…  peuvent avoir changées. Pour obtenir un nouvel extrait donc, on peut soit se présenter au niveau du greffe des tribunaux de commerce ou le faire sur des sites en ligne comme infogreffe et monidenum.