Télécharger un extrait Kbis par Internet
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Extrait KBIS perdu : que faire ?

Télécharger un Extrait KBIS :
Le KBIS est la seule pièce qui témoigne de la légalité d’une entreprise sur le plan juridique. Mais elle n’est pas une pièce confidentielle bien qu’elle porte des informations sensibles. C’est donc une pièce qui peut être égarée perdue par le propriétaire d’une entreprise. Dans l’un au l’autre cas, il est possible pour le propriétaire de l’entreprise de retrouver ou de récupérer un autre extrait du KBIS. Mais comment le faire ?



Où peut-on récupérer un extrait du KBIS perdu ?

Après avoir fouillé à plusieurs reprises dans vos affaires à la maison comme au bureau, vous ne parvenez toujours pas à mettre la main sur ce précieux sésame qui vous permet de compléter votre dossier pour postuler pour un appel d’offre public. Pas de panique dans ce cas puisque vous avez la possibilité de récupérer votre document en ligne. Pour le faire, rendez-vous sur le site internet monldenum ou sur la plateforme extrait KBIS. Que ce soit l’une au l’autre de ces deux plateformes, la récupération de votre KBIS se fera en quelques minutes. La particularité de ces deux plateformes est que n’importe qui peut avoir accès aux informations sur le KBIS d’une entreprise. Mais cela ne veut pas dire que n’importe qui peut faire une demande de votre KBIS et l’obtenir. Car seule une personne qui représente juridiquement une entreprise a le droit de faire une demande de KBIS et de l'obtenir en cas de perte.

Comment récupérer le KBIS de son entreprise en ligne ?

Certes, il est possible de récupérer gratuitement un extrait de KBIS perdu d’une entreprise en ligne depuis octobre 2019. Mais cette possibilité et cette gratuité sont soumises à une condition. En effet, pour faire cette demande, vous devez être soit le propriétaire de l’entreprise ou un représentant légal de l’entreprise. Si cette condition est remplie, vous pouvez vous rendre sur le site internet ‘’monldenum’’ pour remplir le formulaire de demande pour activer votre identité numérique. Les renseignements à fournir sont : votre numéro de téléphone, votre nom et prénom, le nom de l’entreprise, votre adresse électronique et les deux faces de votre pièce d’identité.

Si toutes ces informations sont correctes, le compte sera automatiquement validé et vous pouvez lancer le téléchargement gratuit de l’extrait du KBIS en cliquant sur l’onglet ‘’Kbis&Performances’’, puis sur le bouton ‘’Télécharger’’. Vous pouvez télécharger l’extrait du KBIS en fichier PDF pour l’imprimer afin de l’avoir physiquement.

En dehors du site internet ‘’monidenum’’, vous pouvez aussi passer par le site internet ‘’infogreffe’’. Mais il faut noter que ce site n’est pas accessible aux entreprises qui ont leur siège social en Guyane, en Alsace ou en Moselle.

Qui est habilité à délivrer un nouvel extrait du KBIS ?

Le KBIS est une pièce juridique d’une très grande importance. C’est donc pour cette raison qu’elle ne peut être délivrée par n’importe qui. Pour le récupérer en cas de perte, vous devez vous adresser directement à la greffière du tribunal du Commerce auquel votre entreprise est affiliée. Car, c’est cette seule instance qui est autorisée à immatriculer les entreprises.

La pièce d’une pièce importante peut arriver à n’importe qui. Dans le cas d’une perte de l’extrait du KBIS de votre entreprise, vous devez vite faire une demande de récupération afin de l’avoir à jour et à votre portée pour ne pas rater des opportunités.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.