Télécharger un extrait Kbis par Internet
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Obtenir un extrait KBIS par courrier

Télécharger un Extrait KBIS :
L’extrait KBIS est un document très important dont toute entreprise formelle doit se doter. Vu son importance, son obtention a été rendue très facile pour tous les concernés. Le courrier étant l’un des moyens par lesquels on peut l’avoir, voyons un peu comment cela se passe ?



Que contient un extrait KBIS ?

L’extrait KBIS est la carte d’identité d’une entreprise commerciale quel que soit le secteur dans lequel elle intervient. A ce propos, il doit contenir certaines informations classiques à savoir :

  • Le nom de l’entreprise

  • Le nom du ou des gérants

  • Les numéros SIREN et Siret de l’entreprise

  • La date de création de l’entreprise

  • Le montant du capital social

  • L’activité effectuée par l’entreprise

  • L’adresse du siège social de l’entreprise et plusieurs autres informations aussi importantes les unes que les autres.



A quoi sert l’extrait KBIS ?

L’extrait KBIS a pour mission principale d’attester de l’existence d’une entreprise sur le point de vue juridique lors de diverses opérations comme par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire pour la société, le partenariat avec d’autres entreprises pour un achat ou la vente de marchandises et de matériels et etc. L’extrait KBIS sert de laissez-passer pour toute entreprise commerciale qui voudrait opérer en toute légalité.

Comment obtient-on son extrait KBIS ?

L’extrait KBIS est le document que le tribunal du commerce fournit à toute entreprise commerciale qui désire s’inscrire ou qui suit le processus d’inscription au registre du commerce. En d’autres termes, le Kbis est fait lors de l’immatriculation au registre du commerce des entreprises. Pour l’obtenir, il suffit donc d’en faire la demande au greffe du tribunal de commerce. Cette demande est faite soit par courrier, soit en ligne, soit de manière directe sur les lieux où se trouvent les locaux du tribunal de commerce.
Si la demande est faite par courrier, alors, la réponse sera également faite par courrier, et ainsi de suite.

Comment fait-on une demande de KBIS par courrier ?

Pour obtenir un extrait KBIS par courrier adressé au tribunal du greffe, il faudra d’abord payer une somme d’environ 4 euros. Une fois la somme payée et la demande envoyée, la réponse vous est envoyée dans les quelques jours qui suivent.  Ce courrier peut aussi être envoyé en ligne sur le site Infogreffe.fr, mais il faudra prendre la peine de sélectionner  dans le menu  options du site, la commande courrier. L’avantage de cette méthode d’obtention d’un extrait KBIS, c’est que l’on peut décider soi-même de la durée pendant laquelle on voudrait recevoir le document. Toutes ces informations doivent être inscrites sur le site.
L’obtention de l’extrait kbis par courrier est très facile. Il suffit de suivre les différentes étapes énumérées ci-dessus et la satisfaction est au rendez-vous.

Qui peut demander un extrait KBIS ?

A voir le rôle qu’il joue, l’extrait KBIS peut être demandé par les gérants d’une entreprise désirant postuler à un appel d’offre, ou par d’autres individus extérieurs à l’entreprise qui voudraient peut être faire affaire avec l’entreprise, mais qui désirent se rassurer à l’avance sur sa fiabilité.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.