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Il existe un document attestant qu'une entreprise a été immatriculée par ses dirigeants. C'est ce document qui témoigne de la nouvelle identité juridique de cette dernière. Toutefois, ce document est connu sous le nom d'extrait Kbis. Par ailleurs, il est permis de demander cet extrait durant la vie de l'entreprise, et ce par le biais de plusieurs associées publiques comme privés. En quoi l'extrait Kbis est-il obligatoire ?
Les sociétés commerciales de types SARL, SAS, SASU, EURL
Les dirigeants légaux de ces diverses entreprises ayant le devoir d'enregistrer leur agence au RCS, ils doivent également disposer de l'extrait Kbis. Pendant toute la période d'existence de cette entreprise, l'extrait Kbis sera toujours demandé, car c'est ce document qui fournit une certaine valeur juridique à la signature d'une entreprise commerciale.
Les microentreprises
Les microentreprises sont des entreprises disposant d'une activité commerciale et doivent être aussi inscrites au RCS. Quant à eux, ils reçoivent en échange de l'inscription, un extrait Kbis destiné uniquement aux personnes physiques. Ainsi, ce document est d’une importance capitale pour les micro-entreprises.
Quelques autres associations
De manière générale, les associations sont immatriculées au Registre National des Associations. Il existe certaines associations qui effectuent des activités à but lucratives. Pour ces associations, la loi requiert à ce qu'il s'enregistre au RCS et à avoir un extrait Kbis. Il s'agit entre autres des associations qui accomplissent de manière fréquente des opérations de change manuel.
Quand faut-il dire que le Kbis est obligatoire ?
En effet, la loi requiert que l'ensemble des entreprises exerçant dans le domaine commercial soit obligatoirement enregistré dans le Registre du Commerce et des Sociétés. Néanmoins, il faut noter que l'extrait Kbis est un document officiel qui prouve cet enregistrement. Ainsi, il est également obligatoire. L'élaboration de ce document est régie par les articles 123-150 à R et 123-152 du Code du commerce. Mais des expériences effectuées, il faut noter que les entreprises qui ne relèvent pas du RCS ne sont en aucun cas obligées d'obtenir l'extrait de Kbis. Autrement dit, l'obligation d'obtenir l'extrait Kbis provient de l'acquisition d'une identité juridique tout en inscrivant votre entreprise au RCS. En ce qui concerne les entreprises non commerciales, même si elles ne sont pas inscrites au RCS, elles se doivent d'être enregistrées de manière légale.Pour quelles entreprises l'extrait Kbis est-il obligatoire ?
En vous référant aux diverses conditions prescrites par les articles du Code de commerce, il faut noter qu'il existe trois types de structures ayant l'obligation d'avoir l'extrait Kbis. Parmi ces structures, il y a: les sociétés commerciales de type SARL, SAS, SASU, EURL, les microentreprises et d'autres associations.Les sociétés commerciales de types SARL, SAS, SASU, EURL
Les dirigeants légaux de ces diverses entreprises ayant le devoir d'enregistrer leur agence au RCS, ils doivent également disposer de l'extrait Kbis. Pendant toute la période d'existence de cette entreprise, l'extrait Kbis sera toujours demandé, car c'est ce document qui fournit une certaine valeur juridique à la signature d'une entreprise commerciale.
Les microentreprises
Les microentreprises sont des entreprises disposant d'une activité commerciale et doivent être aussi inscrites au RCS. Quant à eux, ils reçoivent en échange de l'inscription, un extrait Kbis destiné uniquement aux personnes physiques. Ainsi, ce document est d’une importance capitale pour les micro-entreprises.
Quelques autres associations
De manière générale, les associations sont immatriculées au Registre National des Associations. Il existe certaines associations qui effectuent des activités à but lucratives. Pour ces associations, la loi requiert à ce qu'il s'enregistre au RCS et à avoir un extrait Kbis. Il s'agit entre autres des associations qui accomplissent de manière fréquente des opérations de change manuel.
Est-il possible de renouveler le Kbis ?
Normalement, l'extrait Kbis encore appelé extrait K est valable pour toute la vie. En cas d'appels d'offres publics, les acteurs publics ou privés demandent de manière générale un extrait Kbis datant de 3 mois. Il faut retenir que ce document contient bon nombre d'informations sur l'entreprise. Ces entreprises doivent être renouvelées parce qu’en trois mois plusieurs événements peuvent changer l'état de la société.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.