Télécharger un Extrait KBIS :
Depuis quelques années, il est permis aux entreprises à vocation commerciale de réaliser toutes leurs démarches d'immatriculation en ligne. Grâce à la numérisation des différents services des greffes de tribunaux, n'importe quel enregistrement fait au niveau du Registre du Commerce et des Sociétés peut se faire en ligne. Toutefois, il faut noter que ces divers changements ont impacté l'extrait Kbis qui offre l’avantage d'être disponible aisément et de manière rapide. Qu'est-ce qu'un extrait Kbis numérique ? Comment obtenir son extrait Kbis numérique ?
Accéder au greffe du tribunal en ligne
L'avantage premier que vous offre les démarches en ligne est qu'il vous est permis d'avoir votre extrait Kbis sans pour autant lever le petit doigt. Pour ce faire, il vous faut juste chercher la plateforme de greffe qui est liée à la société et après fournir le dossier d'immatriculation.
Commander sur notre site
Vous avez la possibilité d'employer le notre site via le formulaire de recherche d'entreprises. Notre plateforme vous offre toutes les informations légales sur les entreprises. Elle permet aussi d'acquérir de manière aisée son extrait Kbis.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis numérique ?
L'extrait de Kbis est un document officiel qui atteste de l'identité juridique des entreprises commerciales. Par ailleurs, retenez que l'acquisition de ce document demande l'inscription des activités de l'entreprise dans le RCS. Le RCS est relative à une base de données regroupant des individus moraux et physiques pratiquant une activité commerciale selon les conditions prescrites dans le Code du Commerce. C'est donc à l'issue de cette inscription que l'extrait de Kbis sera délivré à cette entreprise. Au début, les processus de retrait de l'extrait Kbis demandaient beaucoup de déplacement, mais depuis l'avènement de la digitalisation par le gouvernement, il est possible aujourd'hui d'inscrire son entreprise en ligne au RCS et d'avoir un extrait Kbis de manière numérique. Par contre, il faut noter qu'un extrait Kbis qui date déjà de plus de 3 mois n'est plus valable, car certains partenaires soutiennent que bon nombre d'évènements auraient pu se passer tout au long de cette période. Ainsi, dans le but de rassurer les partenaires commerciaux, il est demandé de fournir un extrait Kbis à jour. En d'autres mots, il serait plus judicieux de renouveler le document, et ce après 3 mois d'utilisation.Comment obtenir son extrait Kbis numérique ?
De manière générale, pour enregistrer son entreprise au RCS et ainsi obtenir le Kbis, il faut d'abord constituer le dossier d'immatriculation puis le remettre au greffe du tribunal de commerce dont l'entreprise est dépendante. Le dirigeant de l'entreprise doit fournir dans son dossier un formulaire qui correspond à l'aspect juridique de l'entreprise de même que les pièces justificatives. Autrement dit, pour acquérir son extrait Kbis de manière numérique, il lui faudra juste que le dirigeant de l'entreprise demande à recevoir son document via sa boîte mail ou de le télécharger. Ainsi, pour obtenir un extrait Kbis de manière numérique, il faut prendre par plusieurs étapes.Accéder au greffe du tribunal en ligne
L'avantage premier que vous offre les démarches en ligne est qu'il vous est permis d'avoir votre extrait Kbis sans pour autant lever le petit doigt. Pour ce faire, il vous faut juste chercher la plateforme de greffe qui est liée à la société et après fournir le dossier d'immatriculation.
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Vous avez la possibilité d'employer le notre site via le formulaire de recherche d'entreprises. Notre plateforme vous offre toutes les informations légales sur les entreprises. Elle permet aussi d'acquérir de manière aisée son extrait Kbis.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.