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Extrait kbis numérique : délivrance

Télécharger un Extrait KBIS :
Délivré généralement dans les tribunaux de commerce par les greffiers, l’extrait kbis est aujourd’hui sur le pas de la numérisation. C’est ainsi qu’est né l’extrait kbis numérique. C’est la nouvelle forme d’extrait kbis, un peu différente de celle ordinaire avec des durées d’obtention très différentes. Vous désirez obtenir votre extrait de kbis numérique, mais vous ne savez comment cela se fait ? Retrouver ici tout le nécessaire.



Extrait Kbis numérique

L’extrait kbis étant généralement connu comme étant la pièce d’identité d’une entreprise est un document très important pour celle-ci. Ce document contient en fait toutes les informations relatives à la société telle que l’identité de son dirigeant, son adresse, son objet social, sa raison sociale, son capital, son nom commercial ainsi que son numéro d’immatriculation. Étant autrefois obtenu en version papier, l’extrait kbis numérique s’obtient uniquement aujourd’hui sur les plateformes et sur des sites. Il contient toutes les informations que l’extrait ordinaire et subit également des mises à jour tous les trois mois afin d’être tout le temps authentique. Ce document est comme un gage de sûreté pour les entités, car il leur facilite l’obtention des marchés, d’obtenir facilement des prêts, de bénéficier plus facilement des assurances et d’avoir la confiance de leurs clientèles. Il permet également de justifier l’activité commerciale de toute entité. Il est aussi bien concerné par les entreprises individuelles que par toutes les formes de sociétés commerciales. Cependant, il faut dire que les artisans et les libéraux ne sont pas concernés par l’extrait kbis numérique et n’ont pas du tout accès à cela. En réalité, ils ne sont pas enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, ils peuvent obtenir un autre document équivalent à l’extrait kbis en ligne. Document qui leur permet d’effectuer les mêmes opérations que l’extrait kbis et qui détient les mêmes informations.

Extrait kbis numérique : comment l’obtenir ?

Compte tenu de sa numérisation, il n’est plus possible de se rendre simplement dans un tribunal de commerce avant d’obtenir son extrait kbis. Pour l’obtenir aujourd’hui, il revient à qui de droit de se rendre sur le site mis en place par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et effectuer sa demande. En réalité, le propriétaire de l’entreprise a un accès facile à son extrait Kbis numérique. Il se doit juste d’activer son compte personnel sur l’espace en ligne prévu à cet effet. Il pourra alors se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour demander son Kbis numérique. Toutefois, il faut dire que toute personne autre que le propriétaire de l’entité a également la possibilité d’effectuer la demande d’obtention de l’extrait K ou Kbis de n’importe quelle entité. L’opération de la demande se fait juste en renseignant dans la barre de recherche du site la dénomination sociale du site, son sigle ou encore son numéro d’enregistrement. Néanmoins, cette demande est payante. Aussi, les divers sites consacrés à cet effet disposent d’une option qui permet de souscrire à un envoi automatique de l’extrait suivi d'un emploi de temps bien défini. Il est généralement envoyé par courrier.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.