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Extrait Kbis BNC (Bénéfices non commerciaux)

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Dans presque tous les secteurs de travail qui existent, il y a une nécessité et une obligation de se procurer des documents qui permettent d’être en phase avec la justice. Certains documents plus que d’autres garantissent la stabilité dans l’exercice de sa fonction. Principalement dans le secteur du commerce, l’extrait kbis doit obligatoirement être en possession de tous les commerçants qui se sont fait régulièrement immatriculer au registre de commerce. C’est un document qui intervient dans plusieurs régimes d’activités comme dans le BNC. Le BNC est un sigle communément employé dans le jargon du commerce qui veut dire : Bénéfices Non Commerciaux. Pour ceux qui interviennent dans cette branche, il faut qu’ils arrivent à connaître l’essentiel et les informations indispensables pour être régulièrement reconnus par la loi. C’est une démarche fondamentale à entreprendre.



Que représente l’extrait Kbis pour un entrepreneur en BNC ?

L’extrait kbis a longtemps été vu comme un acte authentique, destiné uniquement aux personnes morales au sein de la société. Il est aussi valable pour les personnes physiques comme les entrepreneurs spécialisés dans le système BNC. C’est grâce à cet extrait qu’ils arrivent à prouver leur existence effective dans les juridictions, en particulier le tribunal du commerce. Mais il faut faire la différence entre l’extrait kbis qui est en principe rédigé pour les sociétés avec un grand nombre de salariés, les entreprises de grandes envergures, les puissantes firmes internationales. Tandis que l’extrait K tout court, est fait et destiné aux entrepreneurs qui se sont fait immatriculer de manière convenable. Mais néanmoins, l’extrait kbis doit dans tous les cas figurer chez l’auto-entrepreneur qui a lui-même mis sur pied son entreprise grâce à ses propres fonds. C’est un extrait qui arrive à faciliter l’obtention d’une assurance ou d’un prêt, auprès d’une banque.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’extrait kbis ?

En vue de l’obtention d’un extrait kbis pour l’entrepreneur en BNC, il faut avant toute chose procéder à la création de son entreprise en bonne et due forme. Ce qui est valable aussi pour l’auto-entrepreneur avec son auto-entreprise. Comme il s’agit d’entreprise experte en commerce, il faut se rendre dans le centre qui s’occupe des différentes formalités relatives aux entreprises qui fonctionnent sous les ordres de la chambre du commerce. Une fois enregistré, la demande d’extrait de kbis devant le greffier du tribunal de commerce est recevable. Il est possible de faire appel à un greffier compétent en recherchant les profils adéquats.

Combien de temps dure l’obtention d’un extrait kbis ?

Pour une entreprise spécialisée en bénéfices non commerciaux qui vient à peine d’être mise sur pied, le délai d'obtention est compris entre trois jours minimum et sept jours maximum. Il est aussi possible de faire une demande en ligne mais dans ce cas, c’est l’entrepreneur lui-même qui va procéder à la visualisation. Une fois le téléchargement fait, un exemplaire parviendra par la poste. Le temps n’est pas long et se situe relativement dans les normes.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.