Télécharger un Extrait KBIS :
Un extrait KBIS est une pièce juridique qui démontre l’existence d’une entreprise évoluant dans une activité commerciale. Dans le domaine de l’artisanat, ce document est obligatoire pour une bonne gestion d’entreprise. Quelle est alors l’utilité de cette pièce ? Quelle est sa durée de validité ? Et comment l’obtenir ?
L’utilité du KBIS ?
L’extrait KBIS artisan est un document qui prouve qu’une entreprise ayant une activité commerciale est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. En France, l’enregistrement d’un trust de fabrication d’objet d’art au RCS est une obligation. Cette procédure juridique doit en effet être entamée dans les 15 jours qui suivent le commencement de votre activité. En cas de manquement de la procédure, le fondateur doit s’attendre à une forte sanction et court le risque que sa société soit fermée temporairement ou définitivement. L’extrait KBIS est aussi demandé lorsque vous voudriez ouvrir un compte au nom de votre entreprise pour pouvoir assurer la banque que votre entreprise est bien légale. Pour les entrepreneurs, il est donc recommandé d’avoir son extrait KBIS pour le présenter à tous vos interlocuteurs et lors des contrôles.Durée de validité
Lors de la démarche d’immatriculation de votre holding, un extrait KBIS CMA ou D1 vous est remis. Mais lors des démarches administratives, il est important que vous mettiez à jour votre extrait KBIS CMA. Ce dernier doit en effet dater de moins de trois mois au moment de le fournir à un fournisseur ou une institution, au cas contraire il sera rejeté. L’extrait KBIS CMA n’a pas en effet de durée de validité. Une société fait l'objet de plusieurs changements au cours de son existence. Pour des raisons de modification affectées par moments et les mises à jour des extraits d’immatriculation, les partenaires financiers et certaines institutions demandent une version qui date de 3 mois au maximum et ce pour toutes les démarches réglementaires et commerciales. Il est alors recommandé pour mener une bonne activité dans votre entreprise d’avoir en votre possession un extrait KBIS CMA de moins de 3 mois.Démarche d’obtention
Il est mis à la disposition des désireux de l’extrait KBIS, plusieurs manières de procéder pour obtenir un extrait KBIS avec le code QR. Si vous êtes un propriétaire de fabrique, vous avez la possibilité de faire la demande pour votre entreprise sur le site. Si cette façon de faire ne vous plait pas, vous pouvez toutefois vous rapprocher de certains sites où il est possible de faire votre demande en ligne. Pour avoir l’extrait en ligne, nous vous proposons de vous rendre sur la plateforme Web de la chambre des métiers de l’artisan et de renseigner les informations demandées : numéro SIREN de votre entreprise. Après cette étape, vous devrez patienter quelques jours avant de recevoir votre extrait KBIS CMA.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.