Télécharger un Extrait KBIS :
Le KBIS est la pièce exigée avant la création et l’ouverture des portes d’une nouvelle entreprise. Le dernier délai pour effectuer la demande de cette pièce importante est 15 jours avant l’ouverture de porte d’une nouvelle entreprise. Mais dans le même temps, il est possible de faire une demande d’extrait de KBIS express pour l’obtenir afin de ne pas repousser la date de l’ouverture officielle des portes de son entreprise.
Pour une entreprise, il existe plusieurs options pour l’obtention d’un KBIS express. Entre autres options, il y a le KBIS certifié en ligne, le KBIS provisoire et le KBIS express qui s’obtient via un formaliste.
Avoir son extrait de KBIS avant la création de son entreprise est ce qui est recommandé à tout entrepreneur. Mais pour que cette pièce garde toujours sa valeur juridique, il faut qu’elle soit tenue à jour.
Quelle est la valeur du KBIS devant la loi ?
Sur le plan juridique, le KBIS est une pièce qui fait office de carte d’identité d’une entreprise. C’est un document important qui témoigne de la légalité d’une entreprise quelle que soit sa taille et son chiffre d’affaires. De façon précise, l’extrait de KBIS est ce document qui renseigne sur le nom d’une entreprise, sa date de création, son capital, sa raison sociale, sa forme juridique et toutes autres informations indispensables qui puissent témoigner de la légalité de l’entreprise. L’extrait de KBIS est aussi un document sur lequel sont inscrites toutes les informations concernant l’identité complète du propriétaire d’une entreprise. Dans le fonctionnement d’une entreprise, la KBIS est une pièce sur laquelle se basent les partenaires d’une entreprise avant d’entreprendre des collaborations. Une absence de cette pièce est donc préjudiciable pour toute entreprise et fait d’elle une entreprise illégale.Pourquoi avoir son extrait de KBIS à jour ?
La valeur juridique du KBIS n’est plus à démontrer. Cependant, il est important de rappeler tout ce que cette pièce peut offrir comme avantage lorsqu’une entreprise la possède et la garde toujours à jour. En effet, le KBIS est le document officiel qui permet à une entreprise de postuler aux appels d’offres publics. C’est aussi grâce au KBIS qu’une entreprise peut être crédible aux yeux de ses clients et de ses partenaires. Sur le plan comptable, le KBIS permet aux entreprises d’émettre des factures normalisées. Le KBIS est un document incontournable lors de la création d’un compte bancaire au nom d’une entreprise. C’est d’ailleurs grâce à cette même pièce que le propriétaire d’une entreprise peut faire des demandes de prêts pour faire des investissements dans son entreprise.Comment obtenir son KBIS express ?
Deux semaines avant l’ouverture officielle des portes de votre entreprise, vous pouvez effectuer la demande de KBIS et l’obtenir à temps. Dans le cas contraire, vous pouvez faire une demande express et l’obtenir le plus vite possible. Mais tout dépend de la méthode utilisée.Pour une entreprise, il existe plusieurs options pour l’obtention d’un KBIS express. Entre autres options, il y a le KBIS certifié en ligne, le KBIS provisoire et le KBIS express qui s’obtient via un formaliste.
Pourquoi opter pour un extrait de KBIS express ?
La demande de KBIS express est une procédure qui accélère la création d’une entreprise. Elle permet de gagner du temps puisque généralement, les demandeurs obtiennent gain de cause 72 heures après leur demande.Avoir son extrait de KBIS avant la création de son entreprise est ce qui est recommandé à tout entrepreneur. Mais pour que cette pièce garde toujours sa valeur juridique, il faut qu’elle soit tenue à jour.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Service-Kbis.com offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Service-Kbis.com propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.